Contrôle et Programmation des Régimes de Faveur des Marchands de Biens - Lyon 3

L'apprenti(e) aura vocation à travailler au sein des équipes de trois SPC (env 20 personnes par service dont 8 à 10 dédiées à la mission). Il lui sera notamment confié les extractions des fichiers BNDP permettant l’appréhension des problématiques liées au régime fiscal de marchand de biens immobiliers qu’il devra mettre à jour, exploiter et expertiser. 

L'apprenti(e) sera formé(e) à l'analyse des situations des régimes spéciaux appliqués aux marchands de biens (engagement de revente , engagement de construire, droits de mutation réduits et TVA immobilière). Les travaux seront accompagnés par les agents expérimentés du service pour permettre une progression valorisante et intéressante. 

L'apprenti(e) participera aussi, grâce à ses analyses, à la révision des fiches de procédure sur le contrôle du régime des marchands de biens, tant sur la forme que sur le fond.

En fin de parcours, l’acquisition et la consolidation des connaissances doivent permettre à l’apprenti(e) de participer à des tâches de contrôle et de programmation pouvant aller jusqu’à la rédaction des motivations juridiques nécessaires aux propositions de rectification adressées aux contribuables.