Chef de service autorisation du droit des sols H/F

Affectation : Pôle Aménagement et Développement du Territoire - Direction Aménagement de l'Espace et Urbanisme - Service Autorisation du Droit des Sols

Lieu d'exercice : Maubeuge

Temps de travail : Temps complet

Missions principales

1. Pilotage et management du service

Encadrer, animer et organiser une équipe composée de 4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU

Planifier et répartir les dossiers selon les priorités et les délais réglementaires

Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de l'activité

Accompagner la montée en compétences de l'équipe via la formation continue et la veille juridique

1. Gestion des autorisations d'urbanisme (ADS)

Superviser l'instruction des permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.

Garantir la sécurité juridique des actes instruits

Conseiller et accompagner les communes, pétitionnaires et professionnels dans le dépôt et le suivi des demandes

Assurer l'interface avec les élus, services internes et partenaires institutionnels (ABF, DDTM, etc.)

1. Mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Superviser l'analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation

Assurer le suivi administratif, juridique et contentieux des dossiers

1. Conseil, expertise et représentation

Réaliser une veille réglementaire et juridique continue en matière d'urbanisme et de foncier

Conseiller les élus et directions sur les enjeux liés à l'application des règles d'urbanisme

Représenter l'agglomération auprès des partenaires externes : État, notaires, aménageurs, communes, etc.

Temps complet, du Lundi au Vendredi - Télétravail à définir. Rémunération selon l'expérience et la grille en vigueur.

Vous êtes issus d'une Formation supérieure en urbanisme, droit public ou aménagement du territoire (Bac +4/5).

Profil

Expérience confirmée dans l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS)

Expérience managériale souhaitée

Maîtrise du cadre réglementaire en matière d'urbanisme et des procédures DPU

Excellente maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures ADS/DPU

Connaissance des politiques publiques locales et de l'aménagement du territoire

Savoir-faire :

Capacité à encadrer une équipe et à piloter des projets transversaux

Solides aptitudes à la rédaction d'actes juridiques et à la sécurisation des procédures

Qualités pédagogiques pour vulgariser les règles auprès des élus et usagers

Maîtrise des outils informatiques métiers (Cart@DS, Géoportail de l'Urbanisme, etc.)

Compétences

'Rigueur, sens de l'organisation et fiabilité,

Esprit d'initiative et d'anticipation,

Diplomatie et qualités relationnelles,

Esprit d'équipe et goût du travail transversal.