Chargé.e du contentieux en droit public (H/F)

Vos activités principales :

Sous la responsabilité de la Cheffe du Bureau juridique interministériel, le/la chargé(e) de contentieux en droit public assure la défense des intérêts de l'État dans le cadre des contentieux portés devant les juridictions administratives. Il/Elle joue également un rôle clé de conseil et de prévention des risques juridiques auprès des services de l'État.

1. Gestion et suivi des procédures contentieuses

• Analyser les différents recours contentieux, notamment complexes et/ou signalés, introduits devant les juridictions administratives ;
• Rédiger les mémoires en défense, mémoires en réplique et requêtes (notamment en référé) devant les tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel ;

1. Conseil juridique et prévention des risques contentieux

• Analyser les décisions contentieuses en vue de participer activement à la réflexion relative à la stratégie de défense ;
• Assurer une expertise juridique en matière d'interprétation des textes, de rédaction des actes et d'exécution des décisions juridictionnelles.

1. Veille juridique et capitalisation

• Assurer le suivi global des décisions de justice rendues en lien avec la cheffe de bureau ;
• Participer à la rédaction de la revue juridique mensuelle du bureau.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Loire

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau juridique interministériel

2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE CEDEX