CHARGE(E) D'ETUDES JURIDIQUES

Au sein d’une équipe dynamique, et avec l’appui de votre maître d’apprentissage, vous serez amené.e à :

- apporter un appui aux services métiers de la DDT, dans un objectif de conseil, de sécurisation juridique et de prévention du contentieux ;

- conseiller les collectivités et informer les usagers qui sollicitent la DDT sur des questions juridiques, en lien le cas échéant avec les services techniques concernés ;

- défendre l’action de la DDT auprès des juridictions ;

- mettre en œuvre le contrôle de légalité des actes d’urbanisme ;

- apporter un appui juridique aux maires, services de police judiciaire en matière de droit pénal de l’urbanisme.

Vous travaillerez en lien avec les différents services métiers de la DDT, en particulier la cellule ADS (application du droit des sols) au sein de SUHC, le service environnement et risques (SER) et le service économie et politique agricoles (SEPA).

Vous serez régulièrement en contact avec le service juridique de la préfecture, la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), les services judiciaires, ainsi que des collectivités et porteurs de projets.

Profil recherché

Vous maîtrisez ou avez une appétence pour le vocabulaire et le raisonnement juridique.

Vous appréciez la recherche documentaire. Vous aimez apporter appui et conseil. Vous savez faire preuve de pédagogie et de discrétion. Vous avez des qualités de synthèse et de rédaction.

Cet apprentissage sera pour vous l’occasion de mettre en pratique, entouré.e des conseils de notre équipe, les connaissances dispensées lors de votre formation ainsi que les compétences acquises. Les savoir-faire et savoir-être que vous allez acquérir/développer seront des atouts pour la poursuite de vos projets professionnels.

L’employeur

Au sein de la DDT de la Haute-Saône, le service urbanisme, habitat et constructions traite des thématiques de l’urbanisme (planification et application du droit des sols), des règles de construction et d’accessibilité, de l’habitat et du logement (aides à la pierre, rénovation urbaine, habitat indigne, etc.).

Le service accueille la cellule des affaires juridiques, qui intervient sur les domaines du service (principalement autour de l’urbanisme), mais également pour le compte de l’ensemble des autres services de la DDT, en particulier sur les thèmes de l’environnement, de l’agriculture et des risques. La cellule apporte conseil en interne ainsi qu’aux collectivités, réalise le contrôle de légalité des actes d’urbanisme et gère les contentieux.

Placé.e sous l’autorité hiérarchique du chef de service, vous serez sous l’autorité fonctionnelle de la responsable de la cellule des affaires juridiques. Vous serez accompagné.e par deux chargés d’étude expérimentés.