Chargé(e) d'affaires juridiques

Sous la supervision des responsables, l'apprenti aura pour mission de :

Participer à la rédaction de mémoire en défense dans les domaines d’intervention de la DDTM40 (aménagement et risques, police de l’eau et milieux aquatiques, nature et forêt, économie agricole, construction habitat) ;

Participer à la gestion du contentieux administratif et du contentieux pénal de l’urbanisme ;

Participer au contrôle de légalité des documents d’urbanisme : rédaction de la réponse de l’État (recours gracieux, déférés préfectoraux) ;

Organiser et suivre les enquêtes publiques menées pour le compte de l’État ;

Assistance et conseil juridique auprès des services ;

Participer à la veille juridique.