Chargé d'instruction de dossiers (H/F)

Sous l'autorité hiérarchique du CERT-PC, vous aurez notamment la charge de :

A titre principal :

• L'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.

Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les usagers (particuliers) et les centres de sensibilisation à la sécurité routière.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du GNDC (Gestionnaire National des Droits à Conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

L'agent est principalement chargé de :

MISSIONS

• instruire les demandes d'inscription à l'examen du permis de conduire ( primata, extension, après invalidation/annulation),
• instruire les demandes de titre (primata, après invalidation/annulation, perte, vol, extension de catégorie, validation de diplôme professionnel, conversion de brevet militaire, renouvellement, après avis médical, ... ),
• vérifier les droits à conduire,
• solliciter des compléments d'information, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement,
• vérifier la conformité des pièces justificatives transmises,
• vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises,
• appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire,
• repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou le responsable du Pôle instruction puis le responsable de la cellule de lutte contre la fraude selon le cas,
• valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre,
• examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation provisoire de droits à conduire,
• tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées,
• enregistrer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.