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F1133 · PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE

Chargé de mission foncier et entreprises (H/F)

Description du poste

Le Service Agriculture (19 agents) est chargé de la mise en œuvre des politiques agricoles (locales, nationales ou européennes). Il est organisé en 3 équipes métiers :

« Télépac et agroenvironnement » composée de 8 agents

« Foncier et Entreprises » composée de 5 agents

« Filières et conjonctures » composée de 6 agents

L'organisation du service repose sur une grande transversalité, et le principe de binômes afin de sécuriser les missions.

Objectifs du poste:

L'équipe « Foncier et entreprises » traite des sujets liées à la gestion du foncier agricole : instruction des dossiers liés au contrôle des structures, suivi de l'activité de la SAFER, participation à l'élaboration des documents de planification de l'urbanisme, avis sur les permis en zone agricole, accompagnement des collectivités qui s'engagent dans des PAT, suivi des baux ruraux, des terres incultes. Cette équipe s'intéresse aussi à la vie des entreprises agricoles du territoire, à travers notamment le suivi des démarches préalables à l'installation, l'agrément et le suivi des GAEC...

Vos missions

Au sein de l'équipe « Foncier et entreprises », l'agent est référent sur les missions suivantes :

  • Demandes d'avis sur autorisations d'urbanisme en zone agricole
  • Suivi de l'élaboration des documents de planification
  • terres incultes
  • Compensation agricole

Pour ces missions il dispose de la maîtrise technique et réglementaire, instruit des dossiers, suit l'activité et l'actualité de la mission, renseigne régulièrement les indicateurs de suivi en vue de les partager en réunion de pilotage de l'équipe.

Principaux partenaires internes : le référent et les membres de l'équipe, les autres agents du service pour créer de la transversalité entre les procédures qui le nécessitent

Partenaires externes : agriculteurs, chambre d'agriculture, organismes de service de la PAC, centres de gestion, MSA, autres administrations, collectivités...

CDD de 6 mois à partir de juillet

Bac+5 de préférence mais Bac +3 minimum

Expérience exigée dans le domaine agricole

Données marché — Chargé / Chargée d'affaires foncières

Salaire net mensuel

Données non disponibles

Tension du marché

Données non disponibles

Projets de recrutement

Données non disponibles

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