Appui juridique et administratif au traitement des dossiers de séjour présentant un enjeu d’ordre public

Intitulé du stage : Appui juridique et administratif au traitement des dossiers de séjour présentant un enjeu d’ordre public

Durée : 8 semaines              Début du stage : automne 2026 - stage non-gratifié

Description des missions :

Sous l’autorité de la cheffe du bureau du séjour et en lien avec les agents en charge de l’ordre public, le ou la stagiaire participera au suivi et à l’analyse de dossiers de séjour présentant un enjeu particulier au regard de l’ordre public.

À ce titre, il ou elle pourra être associé(e) aux missions suivantes :

• appui à l’analyse juridique de dossiers de séjour comportant des antécédents judiciaires ou des signalements d’ordre public ;
• préparation de fiches d’analyse synthétiques destinées à éclairer la décision administrative ;
• appui au suivi des dossiers susceptibles de donner lieu à un retrait de titre de séjour ou à une décision défavorable ;
• rédaction de projets d’arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, notamment pour les dossiers présentant un enjeu d’ordre public ;
• veille juridique ;
• contribution à la mise à jour des tableaux de suivi et des outils internes de pilotage des dossiers d’ordre public ; 

• participation, selon les besoins du service, à la rédaction ou à l’amélioration de fiches de procédure internes. 

   

Profil recherché

Ce stage permettra au ou à la stagiaire de développer une connaissance concrète du fonctionnement d’une préfecture, de l’instruction des demandes de titres de séjour et du traitement des dossiers sensibles en matière d’ordre public. Il implique de bonnes capacités d’analyse juridique, de synthèse et de rigueur rédactionnelle, ainsi qu’un intérêt pour le droit public et plus spécifiquement le droit des étrangers.

L’employeur

La préfecture de la Seine-Saint-Denis assure, au niveau départemental, la mise en œuvre des politiques publiques de l’État. Au sein de la préfecture, la direction des étrangers et des naturalisations est chargée de mettre en œuvre les politiques relatives au séjour, à l’asile, à l’éloignement, au contentieux des étrangers, à la naturalisation et aux autorisations de travail. Le bureau du séjour est chargé de l’accueil des usagers, de l’instruction des demandes de titres de séjour, ainsi que de la préparation des décisions relatives au droit au séjour. Dans ce cadre, il traite notamment les dossiers présentant un enjeu d’ordre public, en lien avec les services partenaires, notamment les services de police et l’autorité judiciaire.

Le stage proposé s’inscrit au sein du bureau du séjour, dans un environnement administratif et juridique exigeant, au contact des problématiques concrètes liées au droit des étrangers, à l’ordre public et à la sécurisation des décisions administratives.