Apprentissage : Chargée / Chargé des affaires juridiques

Sous la responsabilité de l’adjointe à la sous-directrice ARMM et la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières (Drhafi), l’apprenti(e) travaille en lien étroit avec la correspondante RGPD de la direction, l’ensemble des unités de la sous-direction, ainsi qu’avec les fonctions transverses de la DARES et des ministères sociaux.

1. RGPD, données et échanges statistiques
• Assister le département sur les questions de droit des données, de gouvernance et d’échange de données, incluant les données statistiques, les données à caractère personnel, les appariements entre sources.
• Participer à la couverture contractuelle des échanges de données statistiques 
• Contribuer à la sécurisation juridique des projets numériques mobilisant des données sensibles.

2. Articulation RGPD & intelligence artificielle
• Faire le lien entre le RGPD et le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) entré en vigueur le 1er août 2024, en lien avec la DAJ des ministères sociaux.
o Participer à l’analyse des projets intégrant des outils ou usages d’intelligence artificielle, sous l’angle juridique, éthique, organisationnel.
o Contribuer à l’animation de l’usage de l’IA au quotidien dans la sous-direction par des actions de sensibilisation des équipes, identification de cas d’usage, appui à la conformité réglementaire.

3. Veille, conseil et diffusion de la culture numérique
• Participer à la veille juridique et réglementaire dans les domaines du droit du numérique, de la protection des données, de l’intelligence artificielle, et de la sécurité des systèmes d’information.
o Développer des supports de communication et de sensibilisation (fiches pratiques, notes juridiques, présentations pédagogiques).