Apprentissage au sein de la sous-direction du contentieux

L’apprenti, placé auprès du sous-directeur et de son adjoint, a vocation à participer aux travaux de l’ensemble de la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques.

Activités détaillées, en appui au sous-directeur, son adjoint ou aux agents des bureaux :

• - Travaux de recherche juridique ;
• - Rédaction des écritures du ministère devant les juridictions (mémoires en défense, requêtes…) ;
• - Rédaction de notes et d’avis juridiques ;
• - Participation à l’élaboration des protocoles transactionnels d’indemnisation ;
• - Participation à l’instruction des demandes de protection fonctionnelle ;
• - Représentation du ministère aux audiences devant les juridictions.