Apprenti(e) juriste RH – Protection sociale, maladie et contentieux

Au sein du secteur « Protection sociale, mobilité et accompagnement », l’apprenti(e) participera principalement aux travaux juridiques et réglementaires portant sur les congés pour raison de santé, les dispositifs liés au handicap et le traitement des contentieux relevant du périmètre du secteur.

Accompagné(e) par son maître d’apprentissage et les rédacteurs du secteur, il/elle sera notamment amené(e) à :

- effectuer des recherches et analyses juridiques à partir des textes législatifs et réglementaires, de la jurisprudence et de la doctrine administrative ;

- participer à l’instruction des dossiers précontentieux et contentieux relevant des compétences du secteur, en lien avec le chef du pôle fonctions transverses et contentieux des rémunérations ;

- contribuer à la rédaction de projets de réponses, d’argumentaires et d’éléments d’analyse juridique ;

- participer aux travaux relatifs aux congés pour raison de santé des agents publics et à leurs conséquences en matière de rémunération et de prestations ;

- contribuer à l’expertise des dispositifs relatifs aux allocations et prestations liées au handicap, notamment l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) ;

- assurer une veille juridique et réglementaire sur les sujets relevant de son portefeuille et analyser les conséquences des évolutions normatives pour la DGFiP ;

- contribuer à la rédaction et à l’actualisation de notes, fiches pratiques, instructions et supports à destination des services RH du réseau.

Ces missions permettront à l’apprenti(e) d’appréhender de manière concrète la mise en œuvre du droit de la fonction publique au sein d’une grande administration et de développer une expertise à l'articulation entre droit, ressources humaines et gestion administrative.

Profil recherché

Vous préparez un Master (Bac +5) dans le domaine du droit public, du droit de la fonction publique, du droit social ou des ressources humaines avec une dominante juridique.

Vous manifestez un intérêt particulier pour le droit de la fonction publique et les problématiques RH.

Vous disposez de bonnes capacités d’analyse et de raisonnement juridique et savez rechercher, exploiter et synthétiser des sources juridiques et réglementaires.

De bonnes qualités rédactionnelles sont attendues, ainsi qu’une capacité à restituer de manière claire et structurée des problématiques parfois complexes. 

Rigueur, curiosité, esprit d’analyse, sens de l’organisation et aptitude au travail en équipe seront particulièrement appréciés.

Une première connaissance du droit de la fonction publique constitue un atout mais n’est pas indispensable : l’apprentissage permettra une montée en compétence progressive sur les réglementations et dispositifs propres à la DGFiP.

L’employeur

La direction générale des Finances publiques (DGFiP), direction à réseau du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, exerce des missions diversifiées au cœur du fonctionnement de l’État et du service public.

Au sein du service des ressources humaines, le bureau « Rémunérations et reconnaissance » (BRR) est chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques de rémunération de la DGFiP. Il assure également l’expertise réglementaire et le suivi de dispositifs relevant notamment de la protection sociale, des congés pour raison de santé, de la mobilité et de l’accompagnement des agents. Il traite les contentieux relevant de ses domaines de compétence, en lien avec le bureau chargé des affaires juridiques et contentieuses.

L’apprenti(e) sera accueilli(e) au sein du secteur « Protection sociale, mobilité et accompagnement », composé d’une cheffe de secteur et de quatre rédacteurs.