Apprenti(e) en charge de l’expertise juridique

Vos missions

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de l'Inspection, vous accompagnerez les juristes de la direction dans leurs missions de conseil, d'expertise et de sécurisation juridique de l'action de l'Agence.

Concevoir et mettre en œuvre

Vous participerez notamment à :

• L'instruction et la rédaction des réponses aux demandes d'appui juridique formulées par les différentes directions de l'ARS ;
• La préparation et la rédaction des mémoires en défense dans le cadre des contentieux engagés contre les décisions du Directeur général ;
• La conception de supports pédagogiques (guides, fiches pratiques, outils d'aide à la décision) destinés aux agents de l'Agence ;
• L'élaboration de modèles de contrats, de conventions, d'arrêtés, de décisions administratives ou de courriers ;
• La formalisation de procédures et de processus internes permettant de sécuriser juridiquement les activités de l'ARS ;
• La réalisation d'une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ayant un impact sur les missions de l'Agence.