APPRENTI DANS LE DOMAINE JURIDIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, AU SEIN DU BUREAU DE LA COMMANDE ET DE L'ACHAT

Au sein du bureau de la commande publique et de l’achat (BCPA), de la direction des finances de la commande publique et de la performance (DFCPP), sous pilotage de l’adjoint au chef de bureau, l’apprenti se voit confier les missions relevant du Pôle Juridique « Veille, Expertise, Référentiel ».

Le Pôle Juridique est spécialisé dans le domaine de la commande publique. 

Missions :

Il doit par son action, concourir à sécuriser juridiquement les procédures de la Préfecture de Police.

Il est chargé de la veille juridique et de sa diffusion en direction du BCPA et des services gestionnaires en lien avec le bureau avec diffusion d’information.

Il réalise des expertises juridiques à la demande des autorités ou services gestionnaires de la Préfecture de police. Il contribue à établir les argumentaires et moyens dans le cadre de procédures contentieuses impliquant la Préfecture de police, en passation ou exécution des contrats de la commande publique.

Au titre du référentiel, il recense, établit et met à jour les documents de référence internes au bureau ou destinés aux services gestionnaires, pour lesquels le bureau assure la passation des procédures de la commande publique.

 Au-delà des missions dévolues au pôle juridique, l’apprenti pourra également être associé à certaines procédures de passation de marchés dont les pôles « commande publique » du bureau, ont la charge.