Apprenti chargé du contrôle de légalité

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, conformément à la stratégie nationale et à la stratégie locale, et dans les délais réglementaires, dans les domaines suivants :

- commande publique (marchés publics, délégations de services publics, avenants, conventions d’aménagement, de mandat et de prestations de services),

- affaires générales (élections des maires et adjoints, indemnités des élus, délégations de fonction et de signature, transactions immobilières, police du maire…),

- fonction publique territoriale (recrutements, régime indemnitaire, plans pluriannuels et rapports annuels relatifs à l’égalité professionnelle…).

Analyse et veille juridique.

Rédaction de courriers à l’attention des collectivités : lettres d’observation, recours gracieux, etc.

Conseil aux collectivités en amont des décisions.

Tenue des statistiques et indicateurs d’activité.

Intervention en soutien dans les autres domaines d’intervention du bureau en fonction de l’actualité.

Respect des engagements quali-ATE.