APPRENTI chargé du contentieux administratif et pénal en matière de lutte contre l’habitat insalubre ARS IDF

Avec un parc de logements potentiellement indignes estimé à 28 000 logements, la Seine-Saint-Denis est le premier département métropolitain touché par l’insalubrité des logements. Dans ce cadre, les services de l’Agence régionale de santé instruisent, pour le compte du préfet, les procédures administratives visant à contraindre les propriétaires à engager les travaux et/ou reloger les occupants afin de proposer un cadre de vie sain aux occupants. Près de 900 arrêtés préfectoraux ont ainsi été signés en 2025.

Dans le cadre de cette politique publique, les services de l’ARS sont amenés à assurer la réponse au contentieux administratif et à collaborer avec le parquet pour l’instruction pénale des procédures en matière de lutte contre l’habitat indigne. 

L’apprenti sera amené à participer aux travaux relatifs à la réponse au contentieux administratif et pénal, en travaillant notamment sur la mise à disposition d’outils visant à optimiser le traitement du contentieux et son suivi.