Alternant consultant juridique F/H

Missions principales

• Prévention des contentieux : conseil juridique lors de la rédaction des actes administratifs et traitement du pré‑contentieux.
• Gestion du contentieux : instruction et rédaction de mémoires de défense de l’État ainsi que de projets de réponse aux recours administratifs.
• Expertise juridique : sécurisation des actes, élaboration de notes juridiques, traitement des demandes de pièces complémentaires émanant des juridictions d’appel.
• Soutien au programme JOP2030 : suivi des dossiers liés aux procédures d’autorisation environnementale (loi sur l’eau, ICPE, énergies renouvelables) et aux servitudes d’utilité publique.

Activités détaillées

Activité

Description

Instruction juridique

Rédaction de mémoires en défense de l’État ; rédaction de projets de réponse aux recours administratifs.

Analyse réglementaire

Application du Code de l’environnement, du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du Code rural et de la pêche maritime, du Code du tourisme.

Coordination

Travail en réseau avec les services instructeurs (Pré‑CDD, DDT, DDETSPP, ARS, etc.) ; accès à une base de données jurisprudentielles.

Conseil et rédaction

Élaboration de notes juridiques, sécurisation des actes administratifs, rédaction d’actes relatifs au développement durable.

Profil recherché

Formation

Bac + 3 à Bac + 4 en droit (spécialité droit public, droit de l’environnement ou équivalent).

Connaissances

Droit administratif, Code de l’environnement, procédures d’autorisation (ICPE, eau, énergies renouvelables), droit de l’expropriation et de l’utilité publique.

Compétences rédactionnelles

Excellente capacité de rédaction juridique, synthèse de dossiers complexes.

Qualités personnelles

Rigueur, réactivité, diplomatie, discrétion, sens du service public.

Langues

Maîtrise du français à l’écrit et à l’oral.

L’employeur

Sous l'autorité du préfet, les services de la préfecture :

• - veillent au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens;
• - permettent l’exercice des droits et des libertés des citoyens;
• - contrôlent la légalité des actes des collectivités locales;
• - mettent en œuvre et coordonnent à l’échelon local les politiques du Gouvernement : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement…

Au sein de la direction des politiques publiques, le Pôle de « Coordination – Environnement » apporte l’appui réglementaire et juridique à l’’instruction des procédures réglementaires liées à l'environnement et au développement durable . Il est en outre, le centre de la coordination interministérielle pour le département.

Il se compose de 2 cellules :

• - Cellule développement durable : Procédures réglementaires (ICPE / Environnement /Enquête publiques / Utilité publique) et affaires juridiques liées au Développement Durable.
• - Cellule de coordination interministérielle : assure la gouvernance départementale et régionale ainsi que la constitution des dossiers de visites et de rencontres au profit du corps préfectoral et du directeur.