Agent Instructeur autorisations droits des sols H/F

Missions principales

Assurer l'instruction des autorisations du droit des sols :

• Réceptionner et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) et les autorisation d'aménager des Etablissements Recevant du Public (autorisation de travaux).
• Vérifier la conformité des dossiers avec le Code de l'urbanisme et les documents d'urbanisme locaux (PLUi, SCOT, servitudes, etc.).
• Instruire les demandes d'autorisations des publicités, enseignes et pré enseignes. En assurer la gestion administrative et la légalité des actes et des procédures ;
• Collaborer avec les différents services nécessaires pour l'instruction (mairies, ABF, SSE, SPANC, SPIAEP, ENEDIS, services de la DDT etc.) ;
• Rédiger les arrêtés, courriers et documents administratifs en lien avec les demandes d'autorisation ;

Préparer les réponses aux notaires lors des demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner

Suivi des mises à jour du logiciel d'instruction (intégration des nouveaux modèles de courriers, d'arrêté)

Accueil et information des pétitionnaires et du public sur les questions d'urbanisme (mission partagée entre instructeurs):

• Garantir l'accueil (physique et téléphonique) et l'information des particuliers et des professionnels (architectes, constructeurs, promoteurs, géomètres.) ;
• Accompagnement, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres avant le dépôt des dossiers d'urbanisme ;
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, SSE )

Suivre l'évolution règlementaire dans le domaine de l'urbanisme

Missions annexes :

Suivre les procédures de contentieux en urbanisme (travail partagé au sein du service)

Préparer les dossiers ADS en vue de leur archivage papier : Trier les dossiers pour ne conserver que les documents nécessaires à leur archivage