Cadre de santé paramédical

Les cadres territoriaux de santé paramédicaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A. Ce cadre d'emplois comprend les grades de cadre supérieur de santé.

Place et rôle dans l'organisation administrative

Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmier, des activités de rééducation ou médico-techniques dans les collectivités et établissements visés à l'article L4 du Code général de la fonction publique.
Ils peuvent exercer des missions de chargé de projet.

Nature des tâches et des missions confiées

Les fonctionnaires du grade de cadre de santé exercent les fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les établissements et services médico-sociaux, les laboratoires et les services chargés de l'accueil des enfant de moins de six ans. Ils peuvent exercer les missions communes à plusieurs structures internes de ces services.

Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé animent et coordonnent les activités des établissements, laboratoires et services d'accueils mentionnés à l'alinéa précédent. Ils encadrent les cadres ces établissements laboratoires et services. Ils définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. Ils peuvent exercer dans les départements des fonctions de responsable d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale ou occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.

Les responsables de circonscription sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale de l'administration en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans ce secteur.

Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale de l'administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département en matière sanitaire et sociale et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription.

Références : Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié - statut particulier